Dernière mise à jour effectuée le 21/12/2023
- Préambule
Bienvenue sur le site des Laboratoires NYM (www.nym-cosmetiques.com ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, le « Site »), propriété de la société Laboratoires NYM (« NYM »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro RCS 820 241 081 NANTERRE, dont le siège social est situé au 114, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
NYM collecte et traite des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs sur le Site.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »)décrit les modalités de collecte et de Traitement des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs du Site et les informe sur leurs droits.
Elle est complétée par une Politique de Gestion de Cookies disponible ci-dessous.
En tant que Responsable de Traitement, NYM est soucieux de protéger au mieux la vie privée des Utilisateurs du Site et met tout en œuvre dans ce cadre. NYM s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre ou complétant le RGPD.
2. Définitions
- Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
- Donnée ou Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ;
- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant initial ;
- Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données Personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Les autres mots et expressions utilisés dans la Politique de Confidentialité commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente ou dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site.
3. Données personnelles collectées via le Site
NYM collecte les Données Personnelles suivantes directement auprès des Utilisateurs :
- Des Données d’identification, telles que les noms, prénoms ;
- Des Données de contact permettant de gérer les Commandes et/ou d’adresser des prospections commerciales aux Utilisateurs (adresse email, adresse postale) ;
- Des Données relatives aux Commandes de Produits effectuées par le biais du Site, telles que le(s) Produit(s) acheté(s), le numéro de transaction, l’adresse de livraison, numéro de téléphone de l’Utilisateur, etc.
Il est précisé que les informations relatives au paiement (numéro de carte de crédit/coordonnées bancaires) ne sont pas collectées par NYM mais directement par les prestataires de service de paiement (Société Générale) utilisés sur le Site.
Les Données Personnelles collectées pour l’exécution de la Commande de l’Utilisateur, le respect des obligations légales ou règlementaires de NYM ou celles qui conditionnent la conclusion des Conditions Générales de Vente doivent obligatoirement être fournies. A défaut, NYM ne sera pas en mesure de fournir les Produits aux Utilisateurs.
4. Finalités et fondements légaux de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs et durée de conservation des Données par NYM
Le tableau ci-dessous permet aux Utilisateurs d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de Traitement de leurs Données Personnelles par NYM.
Données Personnelles concernées
Données d’identification, Données de contact, Données de connexion, Données collectées lors de la procédure d’achat réalisée sur le Site
Données d’identification et de contact, objet du message et toutes informations transmises via le champs libre
Données d’identification, notes et avis donné sur un Produit
Données de connexion
Données d’identification et Données de paiement
Données collectées lors de la procédure d’achat réalisée sur le Site
Données de contact
Finalités
Gestion et administration de l’Espace Personnel de l’Utilisateur, gestion de la relation contractuelle (livraison des Produits, facturation, paiement, suivi du colis, service après-vente, réalisation d’enquêtes de satisfaction)
Fourniture d’informations relatives aux Produits sur le Site via le formulaire de contact, à la demande de l’Utilisateur
Publication des avis sur le Site
Obligations comptables et fiscales
Gestion des précontentieux et contentieux
Prospection commerciale à destination des Utilisateurs (envoi de newsletters), à des fins de promotion et de commercialisation des Produits
Fondements légaux
Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et NYM (Conditions Générales de Vente)
Recueil du consentement de l’Utilisateur
Intérêt légitime de NYM à publier des avis de consommateurs sur ses Produits
Exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de l’Utilisateur
Intérêt légitime de NYM pour répondre aux sollicitations de l’Utilisateur
Intérêt légitime de NYM à fournir une information adaptée sur ses Produits
Respect d’une obligation légale de NYM de conservation des Données Personnelles
Intérêt légitime de NYM pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat
Recueil du consentement de l’Utilisateur
Durée de conservation
Durée du contrat. Les Données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
Durée nécessaire à la gestion de la demande de l’Utilisateur
Durée de publication sur le Site
Effacement immédiat ou durée nécessaire du Traitement de la demande (par exemple dans le cas d’une réclamation)
Durée légale prescrite pour la conservation des documents fiscaux et comptables
Données collectées lors de la procédure d’achat réalisée sur le Site
Durée de la prescription légale
Jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur, et au plus tard 3 ans après un dernier contact actif émanant de l’Utilisateur
5. Destinataires des Données Personnelles des Utilisateurs
NYM ne transmet pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf dans les principaux cas suivants :
- Les employés de NYM, notamment en charge de la relation commerciale avec les Utilisateurs, tenus de veiller à la confidentialité des Données Personnelles ;
Les Sous-traitants de Données Personnelles, tenus de garantir la confidentialité des Données Personnelles et notamment :
- Le prestataire en charge de l’hébergement du Site, en ce compris les Données Personnelles des Utilisateurs ;
- Le prestataire en charge de l’emailing ;
- Les prestataires en charge de l’acheminement et de la livraison des Produits ;
- Les prestataires en charge des services de paiement sur le Site (Société Générale) ;
- Communication des Données Personnelles des Utilisateurs aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.
6. Durée de conservation des Données Personnelles
NYM ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 4.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont par la suite triées et archivées, pour celles n’ayant pas été supprimées, avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de permettre à NYM de s’acquitter de ses obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage et de conservation des Données Personnelles. A l’issue de cette durée supplémentaire, les Données Personnelles des Utilisateurs sont définitivement supprimées des bases de données de NYM.
7. Sécurité
NYM s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs en application du RGPD.
A ce titre, NYM prend les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par les Traitements, pour préserver la sécurité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiant et mot de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données Personnelles, etc.).
8. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses Données Personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.
En outre, l’Utilisateur dispose du droit de définir ses instructions concernant la conservation, la suppression et la communication de ses Données Personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.
Enfin, l’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement lorsque le Traitement de ses Données Personnelles requiert un tel consentement.
L’Utilisateur peut adresser sa demande à NYM :
- par écrit à l’adresse suivante : Laboratoires NYM, 114 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt ;
- par e-mail à l’adresse : service.client@nym.fr
Pour mieux comprendre ses droits sur ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation devant la CNIL ou devant toute autre autorité compétente. NYM invite l’Utilisateur à prendre contact avec son service dédié au préalable.
9. Modification de la Politique de Confidentialité
NYM se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec indication de la dernière date de mise à jour.